Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Un tiers des premiers membres élus en vertu du paragraphe a du premier alinéa de l’article 54 est élu pour un an et un autre tiers pour deux ans.
Ces membres sont désignés par tirage au sort lors de la première assemblée du conseil d’administration du conseil régional.
1977, c. 48, a. 9; 2007, c. 20, a. 2.
55. Un tiers des premiers membres élus en vertu des paragraphes a et c du premier alinéa de l’article 54 est élu pour un an et un autre tiers pour deux ans.
Ces membres sont désignés par tirage au sort lors de la première assemblée du conseil d’administration du conseil régional.
1977, c. 48, a. 9.
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